Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQN-2 - Règlement sur le numérotage des bâtiments

Article 9.1
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Texte intégral
9.1.Malgré l’article 6 de la présente section, un bâtiment situé sur la rue des Jardins-Mérici doit être identifié par le numéro de l’édifice apparaissant au plan en annexe II de ce règlement.
2010, R.V.Q. 1584, a. 1.
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